| L’indication géographique est utilisée pour désigner des produits qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus au lieu de leur origine. Elles supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine et peuvent concerner divers types de produits : naturels, agricoles ou manufacturés. L’Arrangement de Lisbonne conclu en 1958 et l’Acte de Genève de 2015 constituent le “système de Lisbonne” concernant l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques. Par une procédure d’enregistrement unique auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle , le titulaire d’une indication géographique nationale ou régionale peut obtenir la protection du signe dans les autres parties contractantes du système de Lisbonne. A titre d’exemple, on peut citer les indications géographiques Comté (France), Herend (Hongrie), GranaPadano (Italie), Tequila (Mexique), Porto (Portugal). L’Acte de Genève de 2015, entré en vigueur en 2020,constitue le dernier échelon du système de Lisbonne, qui a par cet Acte été étendu à plus de 30 Etats. Fort de cette évolution, le Cambodge est désormais le premier déposant à enregistrer une indication géographique au titre de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne en demandant la reconnaissance de l’indication « poivre de Kampot ». Cette indication remonte au XIIIe siècle et désigne une variété de poivre produit dans les provinces de Kampot et de Kep au Cambodge. Depuis 2010, le « poivre de Kampot » était enregistré au Cambodge en tant qu’indication géographique. Grâce à la procédure d’enregistrement unique offerte par le système de Lisbonne, le poivre de Kampot a pu obtenir une protection dans toutes les parties contractantes de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne et les producteurs locaux auront donc la possibilité de faire valoir leurs droits dans plus de 30 pays, y compris les États membres de l’Union européenne. Cette avancée montre l’importance de plus en plus prégnante accordée à l’origine du produit, souvent considérée comme gage de qualité, y compris au niveau international. Tiphaine KLEIN, Conseil en Propriété industrielle ©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2021 |
