Dans un baromètre de 2021 de l’Office européen des brevets (OEB) publié en avril dernier, nous constatons une explosion des demandes en provenances de Chine dans les technologies numériques, comme les communications ou l’intelligence artificielle (IA).
Pour la période 2021-2035, la Chine vise à renforcer le nombre et la protection des droits de propriété intellectuelle, en accélérant la législation sur les droits de PI dans de nouveaux domaines et formes d’activités, tels que le big data, l’intelligence artificielle, les algorithmes et la technologie génétique.
Jusqu’en 2025, la valeur ajoutée des industriels à forte intensité de brevet est équivalente à 13% du PIB de la Chine, et celle de l’industrie du droit d’auteur à 7,5%.
Les acteurs du marché devraient être guidés pour tirer parti des effets combinés de tous les titres de la PI : brevets, marques, droits d’auteur. La Chine formulera et révisera également des lois et des règlements sur le renforcement de la protection des secrets d’affaires, améliorera le système juridique de règlementation de l’abus des droits de PI, et améliorera la législation couvrant les pratiques monopolistiques et la concurrence déloyale liées aux droits de PI.
Yuancun XUE, Juriste et Responsable de l’Unité Hong-Kong Limited
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2022
Un plan de 15 ans pour la protection des droits de PI en Chine
