Nous assistons actuellement à la multiplication des projets collaboratifs, notamment en matière de R&D. Cela s’explique par les divers avantages qu’ils offrent : optimisation des coûts, partage de compétences, mutualisation des ressources… Pour toutes ces raisons, peut-être envisagez-vous une telle collaboration.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est primordial d’encadrer précisément de tels projets collaboratifs, l’absence d’un tel encadrement pouvant être lourd de conséquences.
En effet, dans le cadre de projets collaboratifs, des informations confidentielles, des technologies, ou encore des savoir-faire sont susceptibles d’être communiqués à des tiers. Or, tous ces éléments constituent le patrimoine immatériel d’une entreprise et se doivent d’être protégés.
L’arsenal législatif en vigueur, qui permettrait de sécuriser la transmission et la communication de ces éléments sensibles, n’est cependant pas suffisamment adapté au domaine spécifique de la Propriété Industrielle, ceci dans le cadre de la gestion de projets innovants.
Durant la phase précontractuelle, c’est-à-dire avant que le partenariat ne soit formalisé, il est ainsi fortement recommandé de conclure un accord de confidentialité, plus communément appelé « NDA ». Le NDA a pour objectif de sécuriser et de garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre des échanges menés avec le partenaire.
Par la suite, et lorsque le partenariat est acté, il est encore nécessaire d’encadrer la phase contractuelle, cette fois-ci par l’insertion de clauses de confidentialité au sein du contrat.
Durant toute la durée de la confidentialité, les parties seront ainsi soumises au respect de diverses obligations, dont notamment l’obligation de veiller à garder confidentiels les éléments qui leur auront été communiqués, s’assurer de ne pas transmettre ces éléments à des tiers et veiller à ne pas utiliser les informations reçues pour des besoins autres que ceux du projet…
S’il est recommandé de fixer une durée courte au contrat de collaboration (1 ou 2 ans), la durée de la confidentialité se doit quant à elle d’être supérieure à celle de la collaboration (5 à 10 ans).
Par ailleurs, d’autres points importants devront, en amont, être précisément définis au sein du contrat de collaboration, tels que : les apports et les responsabilités respectifs de chaque partie, le propriétaire des résultats issus de la collaboration… Cette liste n’étant pas exhaustive.
Vous envisagez un projet collaboratif ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous accompagner tant dans la phase précontractuelle, que contractuelle !
Rebecca RUIZ, Juriste
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2023
Sécurisation des partenariats
