La récente publication par la Cour suprême de Chine d’un rapport sur la distinctivité des marques étrangères en caractères latins a mis en lumière l’affaire BIODERMA, un cas d’une importance significative. En date du 23 avril 2023, cette décision éclaire les pratiques concernant les marques étrangères en Chine.
L’affaire BIODERMA concerne une marque bien connue pour ses produits dermatologiques, déposée par l’entreprise française NAOS. La marque, composée des termes “BIO” et “DERMA”, abrégation de “biologique” et “derme”, pose la question de sa compréhension par le public chinois.
La Cour suprême, dans son analyse, a pris en compte le niveau de familiarité du public chinois avec l’anglais et la signification peu courante du terme “DERMA”. Elle a également examiné la traduction chinoise de BIODERMA, “法国贝德玛” (Fǎguó Bèidémǎ), utilisée par NAOS en Chine, comme un élément renforçant la distinctivité de la marque.
Cette décision soulève des questions essentielles quant aux critères de distinctivité des marques étrangères en Chine. Elle pourrait influencer les pratiques d’enregistrement des marques dans le pays, offrant de nouvelles perspectives aux entreprises étrangères désireuses de s’implanter sur le marché chinois.
Yuancun XUE, Juriste et Responsable de l’Unité Hong-Kong Limited.
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2024
Affaire BIODERMA : Un cas clé redéfinit les critères de distinctivité des marques étrangères
