Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON et son équipe de juristes spécialisés vous assistent dans la négociation et rédaction de contrats de transmission de droits de Propriété Intellectuelle ou à l’organisation juridique de projets d’innovation :
En amont, avant tout dépôt de titres de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles), à titre préparatoire, conservatoire et structurant, sur des contrats tels :
- accord de confidentialité
- contrat de transfert de savoir-faire ou de know-how
- contrat de partenariat, de recherche, de consortium industriel, contrat de collaboration
- contrat de prestation de services…
Suite à des dépôts de titres de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles), afin d’exploiter, faire exploiter et donc de valoriser ces titres de propriété industrielle, sur des contrats de type :
- contrat de cession
- contrat de concession de licence d’exploitation
- accord d’option réservataire
- règlement de copropriété….
