L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions, en précisant notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine brevetable.
La jurisprudence américaine définit la liste des exceptions à la brevetabilité telles que :
- les idées abstraites,
- les phénomènes naturels comme les produits de la nature et,
- les lois de la nature comme les lois physiques ou mathématiques.
Le nouveau guide donne une nouvelle classification des exceptions judiciaires à la brevetabilité de type «idées abstraites» qui seront classées en trois catégories :
- Les concepts mathématiques ;
- Les méthodes d’organisation de l’activité humaine ;
- Les processus mentaux.
Parmi les concepts mathématiques, il est entendu les formules, les équations, les calculs et les relations mathématiques.
Parmi les méthodes d’organisation de l’activité humaine, il est entendu les comportements individuels, les interactions entre personnes de types interactions commerciales ou légales, les principes ou pratiques économiques fondamentales.
Parmi les processus mentaux, il est entendu les concepts qui sont le produit de la réflexion et de l’esprit humain, comme par exemple les observations, les évaluations, les jugements, les opinions.
Le nouveau guide impose aux examinateurs une méthodologie pour déterminer si l’invention appartient ou non au domaine des inventions brevetables, cette méthodologie étant issue des décisions Mayo de 2012 et Alice de 2014 instituée par la cour Suprême américaine.
A présent, aux USA, pour déterminer si l’invention fait partie ou se dirige vers une exception à la brevetabilité, l’examinateur doit se poser deux questions :
- Est-ce que l’objet de la revendication définit une exception à la brevetabilité, c’est-à-dire correspond à l’une des trois catégories susmentionnées, à savoir les concepts mathématiques, les méthodes d’organisation de l’activité humaine, les processus mentaux ?
- Est-ce que l’objet de la revendication définit des éléments supplémentaires intégrant une exception à la brevetabilité dans une application pratique ? Par exemple : amélioration du fonctionnement d’un ordinateur ou la transformation en un article différent ou ayant un état différent
Ce nouveau guide fournit donc des pistes et arguments concrets aux demandeurs de brevets américains pour faire reconnaitre plus facilement le fait que leur invention appartient au domaine brevetable, notamment pour certaines inventions du domaine médical ou de l’informatique.
Charlène KARSTEN
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2019
BREVETABILITÉ DE L’AUTRE CÔTÉ DE L’ATLANTIQUE
