La protection de vos innovations est capitale et stratégique dans le cadre du développement de votre entreprise ou projet. En effet, votre Propriété Intellectuelle constitue un actif matériel qui se valorise, et qui renforce vos avantages concurrentiels.
La protection de vos innovations est capitale et stratégique dans le cadre du développement de votre entreprise ou projet. En effet, votre Propriété Intellectuelle constitue un actif matériel qui se valorise, et qui renforce vos avantages concurrentiels.
En France les start-ups et les PME constituent le moteur de croissance et de progrès technique. C’est pourquoi pour soutenir les entreprises françaises et pour booster les innovations françaises, des aides financières sont mises en place pour activer le levier de compétitivité que représente la Propriété Intellectuelle.
Différents dispositifs existent :
- Le PASS PI de l’INPI, qui vient aider toute PME française (au sens de l’INSEE), et vous permet de financer à coût réduit une prestation réalisée par un expert en PI. Il existe plusieurs catégories de prestations éligibles, allant de l’extension de titres à l’international (brevets ou marques) jusqu’au dépôt d’un brevet français, en passant par la rédaction du contrat ou par la négociation de licence. Le PASS PI peut financer jusqu’à 3000€ sur une prestation individuelle, et peut être sollicité jusqu’à trois fois dans la vie de l’entreprise.
- Le SME FUND de l’EUIPO vient rembourser jusqu’à 75% des taxes payées lors du dépôt d’une demande de marque ou modèle. Ce fond peut être sollicité une fois par an, avec une enveloppe annuelle pouvant aller jusqu’à 1 250€. Cette aide peut être demandée par toute PME au sens européen du terme.
- Le Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle de BPI France a pour objectif de financer une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un expert en Propriété Intellectuelle. Cette prestation peut avoir un coût s’élevant entre 3 000€ et 10 000€, et est financée à hauteur de 80% par BPI France. Sont éligibles toutes PME et ETI françaises dont l’effectif est inférieur à 2 000 salariés.
Grâce à ses experts et son savoir-faire, le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON est référencé auprès de l’ensemble des structures qui gèrent ces aides à la protection de l’innovation. Nous sommes donc compétents pour formaliser et gérer ces demandes d’aides jusqu’à l’obtention des fonds, compétences que nous mettons en œuvre pour tous nos clients en formulant la demande.
N’hésitez pas à nous contacter ou vous rapprocher de votre Expert au sein du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON pour des informations complémentaires, et pour la mise en place des demandes d’aides !
Alexis MARTIN, Consultant en Stratégie de Propriété Intellectuelle
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2022
Les dispositifs d’aides financières : les connaissez-vous ?
