Dans le cadre du Colloque P2i 2017, organisé à Strasbourg les 11 et 12 octobre 2017, par la commission propriété intellectuelle de L’Association Aéronautique et Astronautique de France (3AF), le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON a pu témoigner de son expertise en matière de Politique de la Propriété Intellectuelle dans le monde, en particulier sur le territoire européen.
Au travers de son intervention, Charlène KARSTEN, ingénieur brevet du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, a présenté les dernières évolutions en matière de brevet européen aux différents responsables PI, chargés de valorisation, responsables innovation et juristes d’entreprises présents au colloque.
En particulier, un lien a été fait entre le brevet européen existant actuel et le Brevet Européen à effet Unitaire à venir. Les territoires couverts par le futur brevet unitaire, les démarches/procédures à accomplir, les coûts et l’impact en matière de stratégie d’entreprise ont été abordés. Obtenir l’effet unitaire pour un brevet européen existant sera un choix stratégique à faire pour les titulaires. Ce choix dépendra notamment de la taille, du type de l’entreprise, du marché potentiel, et du risque que les titulaires sont prêts à prendre pour leur invention technologique. Dans ce contexte incertain du « brevet unitaire », l’intervention d’un conseil en propriété intellectuelle devrait permettre de guider le choix des futurs titulaires.
En parallèle, la future Juridiction Unifié des Brevets (JUB) a été aussi abordée, en tant que tribunal décisionnaire en matière de brevet unitaire et brevet européen. La JUB changera le décor législatif de l’Europe. En effet, en rendant des décisions uniques, pour un même titre, valables sur 26 états membres, la JUB harmonisera la jurisprudence de l’Union Européenne, éliminant ainsi le risque de décisions contradictoires entre les différents pays.
L’ère de la JUB augmentera la sécurité juridique en matière de brevet valable sur le territoire européen et sera un moyen d’uniformiser la législation à l’échelle européenne… Toutefois, le Brexit et la suspension de la procédure de ratification en Allemagne sont des points retardant le démarrage du brevet Unitaire et de la JUB pour une période non définie …. Suite au prochain épisode…
Le colloque a été également l’occasion d’aborder d’autres thématiques telles que l’innovation collaborative, par exemple entre le domaine public et privé, l’anticipation des risques PI, notamment en matière de contrefaçon, la protection de données numériques, mais aussi les enjeux stratégiques de la protection des marques, la gestion des données et leur analyse en matière de stratégie d’innovation …
L’occasion pour le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON de partager ses compétences et d’échanger son savoir-faire avec des entreprises , nationales ou internationales, tout en restant ouvert aux besoins et opportunités spécifiques offertes à chacun.
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2017
Echanges d’expériences et Témoignages entre experts de l’Innovation
