Le Koweït est devenu le 149e membre du Traité de coopération de brevets (PCT), le 9 Juin, 2016, et le sixième état membre du GCC (Gulf Cooperation Council/Conseil de coopération du Golfe) à adhérer au PCT. Le traité devrait entrer en vigueur le 9 Septembre 2016. Avec l’adhésion du Koweït, tous les pays du GCC sont maintenant membres du PCT, permettant ainsi l’Office des brevets du GCC d’adhérer au PCT à l’avenir.
De plus, l’Office des brevets du Koweït a cessé d’accepter de nouvelles demandes de brevets en date du 4 Avril 2016.
Il est conseillé aux parties, intéressées dans la recherche d’une protection par brevet au Koweït, d’utiliser l’Office des brevets du GCC. Cependant, on rappellera qu’il n’est pas encore possible de désigner le GCC dans les demandes internationales PCT ou d’entrer dans la phase nationale (régionale) par l’intermédiaire de l’Office des brevets du GCC pour une demande internationale PCT.
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2016
Koweït, 149e membre du Traité de coopération de brevets (PCT)
