L’Etat de l’administration pour l’industrie et le commerce chinois (SAIC) a publié une notification le 12 Juin 2014 concernant une nouvelle campagne répressive ciblant la contrefaçon en ligne. L’accent sera mis en particulier sur les produits électroniques, produits pour les enfants, pièces automobiles, vêtements, produits cosmétiques, et les produits agricoles.
Ensuite, le Groupe de direction nationale de lutte contre les atteintes en ligne (NLG) a annoncé le 18 Juin un plan d’action contre la contrefaçon en ligne. Conformément audit plan d’action, à partir de juin, les agents auront une compétence élargie incluant :
- La surveillance des sites web clés et des plateformes de commerce électronique
- La fermeture des sites Internet illégaux
- L’avertissement et l’obligation d’informer les opérateurs et les clients
- L’obligation de favoriser le partage d’information et la coopération entre les différents secteurs, régions et services répressifs
Les points les plus intéressants dudit plan d’action, sont les suivants :
Tout d’abord, il prévoit des initiatives transfrontalières visant à la répression des actes contrefaisants commis en ligne. Ces actions seront opérées par les douanes, la Poste chinoise et le Ministère de Sécurité Publique chinois en collaboration avec des correspondants étrangers.
Puis, il vise au développement d’une technologie avancée permettant d’une part d’améliorer les capacités de répression des autorités chinoises, et d’autre part de créer un réseau de surveillance de commerce électronique ainsi qu’un système de suivi et de traçage.
En général, ce plan d’action vise à améliorer la gestion de l’internet, y compris l’élaboration d’interprétations judiciaires portant sur des questions propres à la répression des actes commis sur internet, tels que le processus de collecte de preuves, et la correction des lacunes des lois et des règlements actuels.
Dans ce cadre, les agents concernés sont tenus de réaliser un plan détaillé et de fournir à l’NLG un rapport récapitulatif de résultats de leur mise en œuvre avant la fin de Décembre 2014.
Notification pour la campagne ciblant la contrefaçon en ligne – (SAIC)
