Beaucoup d’entreprises diffusent des compilations d’articles émanant de tiers, et présentent notamment une rubrique « ils parlent de nous dans la presse » regroupant les derniers articles de presse les ayant mentionnées.
Cette pratique répandue, visant à mettre en avant la renommée de l’entreprise au sein de la presse, doit cependant respecter certaines règles. Ceci même pour les diffusions uniquement internes à l’entreprise ! A défaut, le prochain article dans la presse citant votre entreprise risque bien de parler de contrefaçon de droits d’auteur.
Le droit permet à tout auteur d’interdire la reproduction de son œuvre sans son consentement.
Les textes prévoient toutefois des exceptions à ce droit, et notamment celle de la revue de presse.
Vous voilà à l’abri de sanctions, du moins vous le croyez. Or, la définition de la revue de presse est très stricte et, probablement, ne s’applique pas à votre cas.
En effet, la revue de presse suppose nécessairement la présentation comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement. Elle doit nécessairement être réalisée par un organe de presse.
Dans les autres cas, la « revue de presse », ou plus exactement alors le « panorama de presse », ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’une des sociétés de gestion agréées par l’Etat à qui il appartient de collecter les sommes dues et de les redistribuer aux auteurs.
Une fois ce consentement obtenu, et les redevances acquittées, il faudra encore s’assurer que l’autorisation couvre également les photographies et dessins qui accompagnaient l’article, ce qui n’est pas toujours le cas.
Il vous reste toutefois la possibilité de préférer de courtes citations, la courte citation constituant une exception valable au droit de l’auteur, sous réserve d’en respecter les règles légales. De même, la difficulté peut disparaitre si vous résumez les articles concernés plutôt que de les reproduire, ou si vous mettez en place des liens hypertextes.
N’hésitez pas à consulter nos conseillers pour vérifier que les conditions de diffusion de vos communications, qu’elles soient internes ou externes, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
Caroline DELLENIAUT, Conseil en Propriété Industrielle
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2019
Panoramas de presse : attention aux droits d’auteur.
