“L’union fait la force” et l’entreprise a intérêt à faire alliance avec d’autres partenaires afin de grandir vite, prendre des parts de marchés et innover.
Ainsi elle dispose d’une vaste palette de partenariats qui se doivent d’être encadrés juridiquement au moyen de contrats.
Tout contrat résulte des forces en présence : on dit que la Loi protège le faible et la Loi nouvelle sur les contrats, renforce cet aspect en prévoyant la violence pour abus de dépendance tentant ainsi de rétablir l’équilibre des parties, par ce biais.
Y aurait-il donc des contrats plus adéquats pour les petits (Start up) ou les plus établis (PME) ?
Le premier qui doit précéder toute relation commerciale, le contrat de confidentialité s’adresse à tous, il devrait être le fondement de tout partenariat.
La cession ou la licence de droit qui permettent d’acquérir ou concéder des droits semblent davantage être l’apanage de société plus établies, mais une Start up, pour accroitre rapidement son développement – dès que son business model et son produit ou service est bien établi – peut aussi concéder des licences de marques, de brevets de modèles pour accélérer sa croissance.
Le contrat d’apport en société, notamment de titres de propriété industrielle, concerne davantage la Start up pour laquelle l’apport de titres de PI par les fondateurs ont une importance, qui peut être cruciale et valorisée.
Ainsi l’apporteur doit être conscient de la valeur de ce qu’il apporte à la société, qui peut être rétribué par des parts sociales, mais aussi que ce qu’il apporte ne peut plus ensuite être retiré, sauf cession acceptée par les représentants de la Société, cela est un sujet de conflit fréquent.
C’est davantage sur le terrain du contrat de collaboration et celui de prestation de service que le sujet prend son intérêt.
Le contrat de collaboration rassemble plusieurs partenaires de taille, de forme juridique, d’objectifs différents et a pour objet la réalisation d’études et d’expériences sur une thématique précise afin d’acquérir des connaissances ou techniques inconnues ou incomplètes au jour des signatures.
Le contrat de prestation de service a pour objet la réalisation unilatérale, par un organisme de recherche ou une société, d’une étude commandée par un partenaire industriel. Généralement les partenaires mettent en œuvre des procédés techniques déjà conçus et éprouvés.
Le contrat de collaboration se solde souvent par de la copropriété de titres de PI alors que le contrat de prestation de services prévoit que celui qui commande la prestation de service, reçoit en pleine propriété les titres de PI.
L’autre différence de taille est le timing imparti pour ces 2 types de contrats, le contrat de collaboration est très long et donc de fait réservé aux PME établies alors que le contrat de prestation de service est plus court et donc préféré par les Start up pour lesquels les impératifs de résultat et de réactivité sont souvent cruciaux.
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2017
Start-UP ou PME établie, quel partenariat choisir ?
