Brevets

Le brevet protège une invention nouvelle et non évidente ayant une réalisation concrète pour une durée maximale de vingt ans.

Le brevet est une arme économique stratégique qui confère à son titulaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la fabrication, l’importation et la commercialisation du produit ou de procédé breveté.

Le brevet est un titre de propriété dont le contenu a pour but de définir la portée de la protection qui revient à un inventeur, pour le progrès technique qu’il a apporté. Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation de son invention pour une durée déterminée, à l’issue de laquelle le public doit pouvoir disposer librement de cette innovation.

C’est pour cette raison que l’inventeur doit exposer dans son brevet les caractéristiques nécessaires et indispensables pour permettre à l’homme du métier de réaliser cette invention.

Il est donc important qu’un soin tout particulier soit apporté à la rédaction du brevet afin qu’un tribunal, effectivement saisi dans le cadre d’une action en contrefaçon, puisse apprécier, sans difficulté, la portée des droits revenant à l’inventeur.

Le Conseil en Propriété Industrielle dispose de cette expérience indispensable pour l’élaboration des pièces du dépôt de la demande de brevet.