La Chine a adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI.
Ainsi qu’avec le Traité de Marrakech, un nouvel air pour la Chine ainsi que pour le système international des dessins et modèles est ouvert.
En 2020, la Chine a déposé presque 800 000 dessins et modèles et elle occupe plus de la moitié des demandes mondiales ; les déposants chinois pourront promouvoir leurs créations à l’étranger plus rapidement, plus facilement et à moindre coût.
Cette adhésion de la Chine facilitera son intégration dans le système mondial de protection des dessins et modèles, renforcera la capacité d’innovation de la communauté des créateurs en Chine et poussera « Créé en Chine »,
« Inventé en Chine » et « Fabriqué en Chine » à se mondialiser.
Dans l’intervalle, cela donnera une impulsion plus forte à l’engagement profond de la Chine dans la gouvernance mondiale des droits de la propriété industrielle dans le cadre de l’OMPI.
“L’adhésion de la Chine à ces deux traités constitue un tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle.” déclare ainsi le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.
“Depuis les premiers produits ornementaux fabriqués à l’âge de pierre jusqu’aux robes de haute couture présentées sur les podiums du monde entier, les designers rendent notre existence plus riche, passionnante et attrayante. Ils embellissent également des produits que nous utilisons quotidiennement, qu’il s’agisse d’articles ménagers, de téléphones portables ou de créations virtuelles. L’adhésion de la Chine au système de La Haye signifie que les créateurs de ce pays pourront plus facilement protéger et faire connaître leurs créations hors des frontières, alors que les créateurs étrangers pourront plus aisément diffuser leurs créations sur l’un des marchés les plus vastes et les plus dynamiques au monde”, il poursuit.
À l’avenir, le CNIPA poursuivra ses efforts pour réviser les règles d’application de la loi sur les brevets de la Chine et les directives d’examen des brevets, et améliorera l’examen des demandes de dessin ou modèle en vertu de l’Arrangement de La Haye.
En outre, des efforts seront également déployés pour assurer la mise en place d’installations de soutien telles que le système d’information et le système de paiement, ce qui permettra aux déposants chinois et étrangers d’enregistrer plus facilement leurs dessins et modèles industriels en vertu de l’arrangement de La Haye pour la protection.
Yuancun XUE, Juriste et Responsable de l’Unité Hong-Kong Limited
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2022
La Chine adhère à l’Arrangement de La Haye (dessins & modèles)
