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Loi de modernisation des marques aux Etats-Unis (TMA)

Après sa réforme d’envergure et de modernisation des droits d’auteur (MMA) dans le domaine de l’industrie musicale, instaurant un système de licence globale, plus adapté aux nouveaux modes de diffusion de la musique sur des plateformes de musique en ligne,…

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Brevets et logiciel : derniers développements

La Grande Chambre de recours vient de rendre une décision très attendue concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur. L’invention sur laquelle porte le jugement se rapporte à la simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement…

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