zh-hansfrende

Actualités

Symboles de marques protégées : utilité et risques

Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque.   Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…

Lire davantage »

La demande provisoire de brevet

Depuis le premier juillet dernier, il est possible de déposer des demandes provisoires de brevet.   Est-ce vraiment l’outil simplificateur, pratique et peu onéreux, le chaînon manquant dans les outils de propriété industrielle, qu’on nous fait miroiter?  Il faut déjà remarquer…

Lire davantage »

Plaque immatriculation

Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : la CNIL rappelle à l’ordre. La lecture automatisée des plaques d’immatriculation (fréquemment utilisée par les communes pour verbaliser certaines infractions de stationnement), n’est pas légale pour la recherche  et la constatation d’infractions. C’est ce que…

Lire davantage »