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Symboles de marques protégées : utilité et risques

Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque.   Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…

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La demande provisoire de brevet

Depuis le premier juillet dernier, il est possible de déposer des demandes provisoires de brevet.   Est-ce vraiment l’outil simplificateur, pratique et peu onéreux, le chaînon manquant dans les outils de propriété industrielle, qu’on nous fait miroiter?  Il faut déjà remarquer…

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