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Actualités (page 11)

La protection du secret des affaires

La Propriété Industrielle au travers des titres de marques, dessins et modèles, appellation d’origine ou encore des brevets constitue un moyen efficace pour protéger les activités d’une entreprise. Cependant, ces titres présentent des limites en matière de ce qui est…

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registered trademark

Surveillance de votre marque parmi les noms de domaine

Vous êtes titulaire d’une marque ou vous venez de déposer une demande d’enregistrement de marque ? Nous vous recommandons vivement de mettre en place une surveillance de votre marque parmi les noms de domaine.  Une telle surveillance permet d’identifier tout nouvel…

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Tout savoir sur le backorder

Il arrive souvent que l’acquisition d’un nom de domaine soit impossible en raison de son indisponibilité. Dans cette situation, il est fréquent que la seule solution pour récupérer le nom de domaine convoité soit d’attendre sa retombée dans le domaine…

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BREVETABILITÉ DE L’AUTRE CÔTÉ DE L’ATLANTIQUE

L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions, en précisant notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine brevetable.…

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