Depuis quelques années, la mise en place du brevet unitaire sur le territoire de 25 pays de l’Union Européenne (sauf Espagne, Croatie et Pologne) s’était accélérée, notamment avec la signature, le 19 février 2013, de l’Accord sur la Juridiction Unifiée…
Le 4 mai dernier, Yuancun Xue et Denis Littolff du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON ont animé à Nanjing High Tech Zone une des premières conférences dans cette région de Chine, traitant du Brevet Européen, de sa pratique et de cas concrets de la Propriété Industrielle…
Suite à la publication du livre de Valérie Trierweiler faisant état d’une phrase inopportune du Président Hollande qui aurait, selon Madame Trierweiler, évoqué les personnes défavorisées comme étant les « sans dents », cette expression a fait l’objet d’une demande…
Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dit « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne.
D’une part, le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015. Ce texte, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2015, porte modification du règlement (CE) n°207/2009 ainsi que du règlement (CE) n°2868/95, et entrera en vigueur le 23 mars 2016.
Le 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la confidentialité entourant les correspondances échangées entre un conseil en propriété industrielle et un avocat. Dans cette affaire opposant la société Laboratoire CL Tech à…
