On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ?
Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :
- par exemple la notice d’utilisation d’un produit, les instructions de montage, sont protégées par le droit d’auteur, soit : le plan du texte, le texte lui –même, la mise en page, ainsi que les schémas ou illustrations utilisés
- mais le produit lui-même et ses fonctions ou ce qu’il permet d’obtenir, ne sont pas protégé
- la méthode de montage en elle-même, qui par définition est dépourvue de formalité réelle, n’est pas non plus protégée
- toutefois lorsque le droit d’auteur fait l’objet d’un dépôt (enveloppe Soleau par exemple) il permet de dater la création qui est décrite, et il sert de dépôt probatoire; il est donc utile de commencer par rédiger une enveloppe Soleau pour toute création originale
Le brevet va plus loin car il protège une solution technique, et il doit obligatoirement faire l’objet d’un dépôt, suivi d’un examen :
- il protège plus largement l’invention, à travers une composition, une structure et/ou des fonctions, des méthodes ou procédés de fabrication, de contrôle, de montage (…) qui lui sont associés
- le brevet permet d’obtenir un monopole, c’est à dire le droit d’interdire ou d’autoriser à tout ou partie des vers la reproduction de l’invention
Tous les deux protègent uniquement ce qui est nouveau et/ou original.
Aucun des deux ne permet d’obtenir une protection sur une idée ou un concept car ces derniers
« doivent appartenir à tous » !
