L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a placé cette journée sous le signe de l’écologie et de la lutte contre le changement climatique. Mais depuis sa mise en place, nous vivons une véritable crise sanitaire, la plus grave depuis la…
Web-séminaire, le jeudi 16 avril à 11h00 Depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité des produits de la propriété industrielle a évolué via l’article 238 du Code Général des Impôts pour se mettre en conformité avec l’action 5 du projet…
Le 10 Janvier dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2020-15 du 8 Janvier 2020, relatif notamment à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet d’invention, en application de la loi dite « PACTE…
Depuis plus de 20 ans, SEMIA accompagne les porteurs de projets innovants de la Région Grand Est pour leur permettre de devenir des entreprises viables. SEMIA met en relation les startups et les acteurs de l’écosystème de l’innovation du Grand…
Certaines dispositions de la loi dite « Loi Pacte » et portant sur les marques trouvent à s’appliquer depuis le mois de décembre. L’ordonnance N° 2019-1169 du 13 novembre 2019, le décret d’application N° 2019-1316 du 9 décembre 2019, l’arrêté…
L’IP BOX Afin d’encourager l’innovation, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif fiscal accordant un taux réduit d’imposition aux revenus et plus-values résultant de créations et d’inventions brevetables : « L’IP BOX » à la française. L’IP BOX permet aux entreprises…
Beaucoup d’entreprises diffusent des compilations d’articles émanant de tiers, et présentent notamment une rubrique « ils parlent de nous dans la presse » regroupant les derniers articles de presse les ayant mentionnées. Cette pratique répandue, visant à mettre en avant la renommée…
Jusqu’ici, il existait deux types de demandes de brevets, permettant l’obtention soit de brevets standards, de durée habituelle, soit de droits s’apparentant à nos modèles d’utilité, de plus courte durée. Les deux types de droits pouvaient être obtenus par le…
Le colloque BIZZ BUZZ organisé par la CCI de Strasbourg met à l’honneur les start-ups régionales du numérique. Le Cabinet BLEGER-RHEIN, aux côtés de la CCI pour cet évènement, était présent, notamment, lors de la soirée de gala du 16…
POUR PROTÉGER ET VALORISER VOS ŒUVRES NUMÉRIQUES…MAIS PAS QUE … Lors de son intervention du 26 août 2019, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la Propriété Intellectuelle ». En fait, le respect…
