Vous venez de choisir le nom d’un nouveau produit et souhaitez le sécuriser, vous désirez protéger le nom de votre entreprise ? La marque est l’outil idéal pour cela. En effet le dépôt de ce titre de Propriété Industrielle vous accorde un monopole d’exploitation sur un signe distinctif que vous apposez à vos produits et services.
- Pourquoi la recherche d’antériorités est essentielle ?
Effectuer une recherche d’antériorités contribue principalement à limiter les risques de contestation de votre marque par un tiers qui pourrait notamment agir dans le cadre d’une procédure d’opposition, de contrefaçon, de concurrence déloyale, ou encore de nullité.
En effet, lors du dépôt de votre demande de marque, l’Office ne vérifie pas sa disponibilité !
Imaginez-vous : vous avez déposé une marque, vous l’utilisez depuis un certain temps. Vous capitalisez dessus, développez votre clientèle, gagnez en notoriété… lorsqu’un tiers vous notifie l’existence de sa marque antérieure identique ou similaire à la vôtre, vous forçant à cesser de l’utiliser et/ou à engager des dépenses juridiques imprévues.
La recherche d’antériorités participe donc à réduire les risques juridiques, financiers, mais aussi commerciaux.
- Une recherche d’antériorités, qu’est-ce que c’est ?
Une recherche d’antériorités consiste à identifier et à analyser les signes distinctifs antérieurs (marque, nom de domaine, dénomination sociale…) qui peuvent constituer un obstacle à l’enregistrement de votre marque. En d’autres termes, cette démarche permet de vérifier que votre future marque ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Une recherche d’antériorités fait ressortir les antériorités dans un domaine proche du vôtre :
- Strictement identiques : si vous souhaitez déposer la marque « LOUIS », cette recherche permettra de déterminer si d’autres tiers disposent déjà de droits sur ce même nom « LOUIS ».
- Similaires : il s’agit ici d’effectuer un balayage bien plus large des droits antérieurs
- Phonétique : “LOUIS” vs “LOUYS”
- Visuelle : comparaison visuelle des logos
- Conceptuelle : “LA MAISON DE LOUIS” vs “LE MANOIR DE LOUIS”
Seuls ces deux niveaux de recherche donnent la possibilité de se prémunir contre tout risque juridique pouvant être évité lors d’un dépôt de marque.
- Nous sommes là pour vous accompagner !
Vous avez pour projet de déposer une marque et vous souhaitez sécuriser votre dépôt, le CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON vous accompagne dans cette démarche.
N’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher de votre Expert au sein du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
Rebecca RUIZ, Juriste
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2023
Effectuer une recherche d’antériorités : une démarche nécessaire avant tout dépôt de marque
