Vous venez de déposer votre marque, c’est une bonne chose de faite, mais cela ne suffit pas à sécuriser vos droits. Pensez à placer votre marque sous surveillance !
Devenir titulaire d’une marque ouvre un droit d’action pour agir contre tout dépôt postérieur de marque qui serait similaire ou identique à la vôtre pour les mêmes produits ou services. Néanmoins, pour pouvoir mettre en œuvre ce droit d’action, encore faut-il avoir connaissance de ces dépôts postérieurs !
Contrairement aux idées reçues, les offices ne réalisent pas forcément de recherche d’antériorités à la suite d’une demande d’enregistrement de marque. C’est notamment le cas de l’INPI. Il est ainsi tout à fait possible qu’une marque identique ou similaire à la vôtre puisse être enregistrée et cela sans que vous n’en soyez informés. Il vous appartient donc de surveiller activement votre marque.
- Pourquoi surveiller ma marque ?
Surveiller sa marque permet par conséquent de détecter, dès leur publication, les dépôts postérieurs identiques ou similaires à votre marque et qui seraient susceptibles de porter atteinte à vos droits.
La mise en place d’une surveillance de marque est donc très avantageuse – mais aussi primordiale – et ce pour diverses raisons.
Elle permet d’agir au plus vite et à moindre coût soit par voie de mise en demeure au déposant, soit en s’opposant au dépôt postérieur. Elle offre ainsi la possibilité de faire cesser les éventuelles atteintes avant que des conséquences économiques ou réputationnelles ne surviennent.
Elle constitue également un moyen efficace de surveiller ses concurrents car elle permet d’identifier ces derniers et de connaître les marques qu’ils déposent.
Nous sommes là pour surveiller votre marque !
Vous avez déposé une marque et souhaitez sécuriser vos droits en la surveillant, nous pouvons réaliser cette surveillance pour vous !
En plus de relever les nouveaux dépôts identiques ou similaires à vos marques, de vous signaler ceux qui représentent un risque réel, nous vous conseillons également quant aux possibilités d’action, et ce quel que soit le territoire concerné.
N’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher de votre Expert au sein du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
Rebecca RUIZ, Juriste
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2023
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