En France, la contrefaçon est un véritable fléau en développement, puisque 20 millions de produits ont été retirés du marché par les douanes en 2023 (après 9 millions en 2021 et 11 millions en 2022).
Les produits les plus contrefaits sont les suivants :
Jeux, jouets & articles de sport : 8 632 400
Articles d’emballage : 4 709 554
Produits de soins corporels : 1 331 969
Vêtements & accessoires : 1 169 238
Denrées alimentaires & boissons : 1 149 994
Source : economie.gouv.fr
En France, ce phénomène est rigoureusement encadré et sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle. Les articles L. 335-2 et suivants pour le droit d’auteur, L. 713-2 et suivants pour les marques, ainsi que L. 615-14 pour les brevets, définissent la contrefaçon comme une violation des droits de propriété intellectuelle, exposant les contrevenants à des peines pouvant aller jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 400 000€ de d’amendes.
Quels sont les bonnes pratiques pour limiter la contrefaçon de vos produits et de vos avantages concurrentiels ?
- Protégez vos innovations
La première étape qui tombe sous le sens, est déjà de les protéger ! Déposer des titres de propriété industrielle (brevet, marque modèle) vous permet d’agir en contrefaçon en cas de copie. Le droit d’auteur est également un droit de propriété intellectuelle qui vous permet de défendre vos œuvres de l’esprit face à une copie non autorisée.
- Mettez en place une veille efficace
Difficile de lutter contre une contrefaçon que vous n’avez pas détectée ! Mettre en place une surveillance active de vos droits de PI sur les marchés clés, y compris sur Internet vous permet d’être réactif et de réagir promptement et efficacement. Le Cabinet BLEGER RHEIN POUPON vous accompagne dans la mise en place de telles surveillances.
Former vos équipes ! Les collaborateurs doivent connaître les différents éléments protégés par des titres de PI au sein de votre entreprise, afin de reconnaître les signes et les risques de contrefaçon. Nous pouvons former vos équipes et les sensibiliser à la Propriété Intellectuelle, rendez-vous avec nos experts pour en discuter !
- Réagir efficacement
Ça y est, vous avez détecté une copie contrefactrice : sur un site internet concurrent, une plateforme de revente en ligne, un salon d’entreprise, via une remontée client…
Tout d’abord, documentez la contrefaçon : rassemblez toutes les preuves de la contrefaçon (photos, descriptions, factures d’achat, etc.) pour constituer un dossier le plus complet possible.
Puis contactez-nous : notre équipe d’experts en propriété intellectuelle pourra évaluer la situation, déterminer la meilleure stratégie à adopter puis mettre en place une démarche de contact avec le contrefacteur adéquate.
La contrefaçon n’est pas seulement un défi légal, mais aussi une menace pour l’innovation, la sécurité et la santé publique. Les PME, moteurs de l’économie française et internationale, doivent adopter une stratégie proactive et multidimensionnelle pour protéger leurs précieuses innovations. Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche essentielle, garantissant ainsi la pérennité et le succès de votre entreprise dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
Alexis MARTIN, Consultant en Stratégie de Propriété Intellectuelle.
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